C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 32.1 Versions de la disposition

2012-09-01

32.1. Le secrétaire peut désigner par écrit une ou des personnes pour l’assister dans l’accomplissement de chacune des activités suivantes:

1°  articles 11, 12 et 15, transmettre les documents;

2°  article 20, enregistrer les noms des électeurs, apposer sur les enveloppes la date, l’heure et ses initiales, déposer l’enveloppe dans une boîte de scrutin scellée;

3°  article 23, procéder au dépouillement du vote;

4°  article 26, ouvrir chacune des enveloppes extérieures jugées conformes, en retirer l’enveloppe intérieure;

5°  article 27, examiner les enveloppes intérieures, ouvrir celles jugées conformes et en retirer les bulletins de vote;

6°  article 30, faire le décompte des bulletins de vote;

7°  article 31, déposer les bulletins de vote dans les enveloppes distinctes.

La ou les personnes ainsi désignées ne doivent pas être membres du Conseil d’administration.

Décision 2002-11-06, a. 6.